À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 820 dossier(s)
Req # A-2023-000119
Notes de breffage, analyses, études, dossiers ou présentations concernant le projet de loi d'initiative parlementaire C-356: Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois,…Organisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000008
Correspondance des gestionnaires et des cadres concernant le retour au bureau les 2 et 3 mai 2024Organisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000011
Notes de breffage et mémorandums concernant le processus de demande de propositions pour le Centre national du logement pour les autochtonesOrganisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000012
Réunions et correspondance concernant le processus de demande de propositions pour le Centre national du logement pour les autochtonesOrganisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000015
Notes de breffage, factures et remises documentant les contributions du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées au système de traitement des eaux usées de Ma-Me-O Beach entre 2015 et 2024Organisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # A-2024-000016
Note de breffage sur l'approche proposée pour la liste d'experts en matière de climat et d'infrastructures (crée le 31 janvier 2024)Organisation: Infrastructure Canada
août 2024
Req # EA2024_0077854
Prendre un rapport de Conclusions et Recommandations obtenu ailleurs et fournir une copie sans caviardage pour certaines données (numéro de dossier, dates). Fournir une liste des numéros de dossier pour les rapports de Conclusions et Recommandations…Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
août 2024
Req # A-2024-000007
Correspondance entre Lion Électrique et Infrastructure Canada concernant le programme du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) au cours de la dernière année à ce jourOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000005
Rapports et notes de breffage préparés pour le ministre concernant le rapport du vérificateur général du 19 mars 2024 sur le logement des Premières nationsOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000010
Notes de breffage relatives à la réunion du 28 février 2024 entre JD Irving Limited et le ministreOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2024