À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 425 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Tous les documents relatifs à la planification, à la conception et à l'exécution des cours généraux. En ce qui concerne les langues officielles. Date : Du 1er avril 2021 à aujourd'hui (12 juin 2023).Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00008
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence établi entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence établi entre le 2 janvier 2020 et le 30 juin 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2023-00011
Demande de tous les courriels à destination et en provenance du programme de sensibilisation des premiers répondants au terrorisme et sécurité nationale de janvier 2016 à janvier 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
août 2023
Req # A-2022-00008
Tous les documents et toutes les correspondances, notamment les notes de service, les notes de scénario, les notes d’information, les notes de réunion, les messages instantanés, les rapports, les présentations, etc. concernant la décision de l’OTC…Organisation: Office des transports du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A-2023-00002
Tous les documents développés par l'École de la fonction publique du Canada qui sont appelés un cadre ou qui sont destinés à être un cadre, liés aux fonctions de l'entreprise pour une utilisation au sein de l'École de la fonction…Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00007
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2023