À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 415 dossier(s)
Req # A-2023-00034
Rapports de laboratoire RotorWay - Analyse vidéo LP029/2023 et examen du rotor RotorWay LP051/2023. Le rapport d’accident global qui y fait référence est A22Q0142. Rapports de laboratoire Robinson R44 : examen et analyse des défaillances MRB LP195/…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00038
Cette demande concerne l’enquête de sécurité M22A0258 sur le transport maritime. Je demande tous les courriels envoyés par les enquêteurs du Bureau des transports et de la sécurité aux représentants, au personnel ou à la direction de Bay Ferries ou…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00039
J’aimerais demander les rapports/enquêtes de 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 du Bureau de la sécurité des transports sur les accidents évités de justesse (classés comme risque de collision ou de perte d’espacement) par avions commerciaux tant sur le…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00042
Je demande une copie du rapport d’accident d’avion. J’ai recueilli les informations suivantes : La référence archivistique complète pour le rapport d’accident d’avion est : RG12, Accession 1997-98/010 GAD, Box 19, File 5002-Q50017. Nom de l’…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Req # A-2023-00017
Renseignements concernant le recouvrement des contributions remboursables sans condition de 3 millions de dollars que Rambler Metals & Mining a reçues de l’APECA.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2023
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00093
Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur…Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les courriels, conversations électroniques, documents, notes, ordres du jour de réunions et procès-verbaux du 14 octobre 2022 au 18 janvier 2023 concernant l'impact sur les participants au régime de retraite à cotisations déterminées du…Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023