À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1783 dossier(s)
Req # A-2019-01258
Rapports annuels sur la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail de 2008 à 2020 - Mars à Avril 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Req # A-2019-01272
Documents sur la communication du 27 février entre les conseillers politiques et Sirius XM relative au décret pris en vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi sur la radiodiffusion concernant la décision sur la radiotélévision et les télécommunications…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2019-33
Tous les documents de 2017 trouvés dans la section 3.4.2 de l’audit de l’approvisionnement et de la passation de marchés (mai 2019) concernant 73 achats pour le même produit chimique pour un total de 147 685$, y compris les factures pour les achats…Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-37
Toutes les ébauches / versions du rapport des tables sectorielles de stratégies économiques de l'ISDE sur la fabrication de pointe , et toutes les communications concernant les modifications apportées au rapport entre avril et septembre 2018.…Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-38
Une copie de la note d’information Ref no : BN0004035, mise à jour sur le Télescope de Trente mètres TTMOrganisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-40
Une copie de la note d’information Ref no : BN0004035, mise à jour sur le Télescope de Trente mètres TTMOrganisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-41
Tous les documents sur d'éventuels changements aux codes du bâtiment en lien avec les changements climatiques, y compris tout échange avec le Québec (gouvernement ou autres entités) du 1er janvier 2019 au 14 janvier 2020.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-49
Une copie de la note d’information Ref no : BN0004035, mise à jour sur le Télescope de Trente mètres TTMOrganisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020