À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 526 dossier(s)
Req # A-2024-00068
Toutes les décisions de refus du bureau régional de l’Ouest de la SPR avec raisonnement, dans lesquelles deux consultants étaient les conseils : R706574 Sajid Iqbal et Seemab Meer, du 2 juin 2021 au 15 avril 2024.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00071
1) Nombre de décisions déférées à la Section de l’immigration pour enquête au titre des articles 34, 35, 36 et 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des 10 dernières années. Ventiler les données par année. Ventiler…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00217
Copies des décisions rendues par l’honorable commissaire Fayyaz Vellani, depuis le jour où il a été nommé commissaire à la SPR jusqu’à aujourd’hui, le 30 avril 2024.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00203
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous. Lorsque les documents sont accessibles en format MS Word, veuillez s’il vous plaît les fournir dans ce format. TB9-03547; TB9-34815;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Résultats de l’examen du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique, renseignements supplémentaires reçus le 29 mars 2021Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Du 1er janvier 2021 au 15 avril 2024 : contrats / protocoles d’entente / commandes subséquentes à l’offre à commandes ou tout autre document d’approvisionnement auprès de fournisseurs de services externes qui sont utilisés pour préparer l’évaluation…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Req # ATI2024-033
« J’aimerais avoir, pour toutes les périodes disponibles, pour les prêts en lien avec le programme PCAN; 1. Le nombre de demande de prêts reçues, par mois 2. Le nombre de prêts acceptés, par mois 3. Le nombre de prêts refusés, par mois 4. Le capital…Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2024