À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Port Alberni
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4337 dossier(s)
Req # A-2024-00191
Tous les dossiers et les documents contenant des renseignements sur le Centre international d’exploitation des océans (CIEO).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2024-00211
Tous les dossiers relatifs à la sollicitation, à la réservation, à la livraison et à toute communication de suivi après l’événement ou l’activité, concernant ou associés à tout type de programme ou d’activité de formation ou d’éducation mené par l’…Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2024-00259
Tous les courriels concernant une activité météorologique/atmosphérique anormale et/ou qui constitue des anomalies de quelque nature que ce soit dans le sud de l’Ontario et dans la région du Grand Toronto, et leurs environs, entre le 1er juillet…Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2024-00318
Toute correspondance d’un sous-ministre adjoint, concernant la transition de Technologies du développement durable Canada vers le Conseil national de recherches.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2024-00319
Toute correspondance par courriel avec la Canada Clean Tech Alliance faisant référence à Technologies du développement durable Canada ou à sa transition vers le Conseil national de recherches.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2024-00320
Toute note de service concernant Technologies du développement durable Canada du 1er janvier 2020 au 30 juillet 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2024-00321
Toute correspondance par courriel, de la part ou au nom d’un sous-ministre, d’un sous-ministre délégué, d’un sous-minitre adjoint ou d’un directeur, avec ou au nom d’Andrée-Lise Méthot, du 1er janvier 2020 au 30 juillet 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2024-00326
Copie de tous les permis de la CITES pour l’importation, l’exportation et la réexportation d’animaux d’élevage vivants à fourrure, de parties d’animaux d’élevage à fourrure et de produits d’animaux d’élevage à fourrure.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2024
Req # A-2021-00029
Dossiers sur l’enquête de 2009 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur FacebookOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2024
Req # A-2024-00005
Toute donnée, note de service et présentation ainsi que tout courriel ou autre dossier qui donne des détails sur les suppositions, estimations et projections du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à propos d’une augmentation…Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2024