À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1265 dossier(s)
Req # A-2023-59
Tout documents incluant les courriels que détient le SCRS concernant la possibilité que des attentats terrorisme pourraient se produire au Canada entre le 1er octobre 2023 et le 8 novembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2024
Req # A-2023-773
Copie de la récente étude de marché indépendante, dans laquelle le prix et la disponibilité des parcs de stationnement commerciaux et municipaux près de l’AC ont été examinés, de même que les pratiques des exploitants de stationnements de la région.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2024
Req # A-2023-811
Documents du CIET en lien avec les menaces pour l’infrastructure énergétique canadienne pour la période du 1er mai 2011 au 1er mai 2012.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2024
Req # A-2024-10
Documents du CIET qui font référence à des activités possibles de terrorisme ou de renseignement étranger en Alberta.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2024
Req # A-2024-26
Documents concernant les programmes d’attribution de la citoyenneté selon des critères économiques, tels que ceux qui offrent la citoyenneté ou un passeport à des personnes en échange d’investissements ou d’autres facteurs économiques – pour la…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2024
Req # NPA 2024-001
Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l'Administration portuaire de Nanaimo qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d'être un liés aux fonctions de l'…Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
mai 2024
Req # A-2023-31
Les procès-verbaux ou notes des réunions de l'équipe de santé Covid, avec une liste des participants à chaque réunion.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2024
Req # A-2023-46
Fournir tous les dossiers concernant des objets volants non identifiés (OVNI) et/ou des phénomènes anormaux non identifiés (UAP) au-dessus ou sous le territoire canadien et les eaux territoriales. Du 01/01/2019 jusqu’à aujourd’hui (26/03/2024).Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2024
Req # N/A
Aucune demande AI de fermée pour le mois de maiOrganisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
Req # A-2024-004
Veuillez fournir les dossiers et les documents détaillant le budget du « personnel exempté », ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez les ventiler par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024