À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 463 dossier(s)
Req # A-2024-00002
Tous les documents, dont les courriels, les notes de breffage, les présentations et les notes d’information qui traitent des examens externes ou internes de la course à la direction du Parti conservateur de 2022. Limiter la recherche aux documents…Organisation: Élections Canada
juin 2024
Req # A-2024-00003
Lien vers la page Web d’Élections Canada sur la Consultation sur les communications politiques aux élections fédérales : https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=cons/oth/polcom&document=rep&lang=f En juin 2020, Élections…Organisation: Élections Canada
juin 2024
Req # A-2024-00005
Une copie finale de la note d’information suivante, ses versions précédentes pour signature et tout autre document pertinent. Référence : 2023-104877. Titre : Request for approval of a teleworking agreement abroad [Demande d’approbation d’une…Organisation: Élections Canada
juin 2024
Req # A2024-0003
Je demande des copies de toutes les données probantes ou expérientielles utilisées par l’Enquêteur correctionnel pour tirer les conclusions citées dans cette demande. Toute donnée brute utilisée par l’Enquêteur correctionnel au cours de leurs…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2024-00022
Documents portant sur la somme totale des revenus générés par les retours de colis Amazon ainsi que sur le nombre total de colis ayant été retournés au Centre de retours Amazon en utilisant le service de retours de colis et ce, pour chaque trimestre…Organisation: Postes Canada
mai 2024
Req # A-2023-00102
Documents en lien avec la demande de proposition 2021-SDL-127 - Plateforme d'enquête de sécurité sur le personnel.Organisation: Postes Canada
mai 2024
Req # A-2024-00024
Communications écrites entre les gestionnaires de Postes Canada et les gestionnaires de l'Agence des Services Transfrontaliers du Canada portant sur l'atteinte à la vie privée ayant eu lieu le 18 juin 2023.Organisation: Postes Canada
mai 2024