À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 421 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # 52100-20-029-2023
En ce qui concerne le spectacle de drones à la Place du Canada qui devait avoir lieu les 2 et 3 décembre 2022, mais qui a été annulé, je cherche à obtenir la correspondance interne concernant la proposition, la demande, la programmation, les…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2023-00019
Les documents contenant les résultats des consultations menées pour l’élaboration du « Plan d’accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne 2023 à 2025 ». Cela comprend : la discussion virtuelle tenue en mai 2021 sur les…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents concernant le « Document de réflexion sur l'intolérance religieuse » publié en 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2024-00001
Statistiques concernant le nombre de plaintes reçues contre WestJet chaque année, y compris les motifs des plaintes et les résultats, de 2005 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2024-00002
Demande une copie de tous les documents concernant la bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand Bombardier - Bourses de doctorat de Anthony Burton.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024