À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Gendarmerie royale du Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3493 dossier(s)
Req # A-2024-02668
Note d’information, numéro de référence : 24-000986, du 1er janvier au 6 juin 2024, à la Direction générale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-03203
Toutes les notes d’information préparées à l’intention du commissaire, et de la part du commissaire au ministre, concernant le chiffrement et « l’invisibilité », à la Direction générale de la GRC, du 1er avril au 17 juin 2024.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-03616
Note d’information, numéro de référence : 24-001062, du 1er au 30 avril 2024, aux Services de police contractuels et autochtones.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-03619
Note d’information, numéro de référence : 24-000986, du 1er au 30 avril 2024, aux Services nationaux de communication.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2020-06229
Copie de tous les documents relatifs au plan stratégique « Vision 150 » préparés par ou pour la Division nationale ou la Direction générale ou envoyés à celles-ci en juin, juillet et août 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2021-04975
Tous les dossiers relatifs à l’incident de bateau, au signalement et à l’opération de sauvetage, le 3 juin 2021, à Hopedale, Terre-Neuve-et-Labrador, dans la baie de Kanairiktuk.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-04610
Tous les documents relatifs à des plaintes, à des enquêtes et à l’examen de Remax Israel relativement à la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Période : du 1er avril 2018 au 26 mai 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-07383
Date : 2018-19-08-2022. Lieu : Island Park Drive à la hauteur de Wellington Street West/Richmond Road, Ottawa (Ontario). Détails : Statistiques sur les accidents à l’intersection ci-dessus.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-08819
Copie du rapport de l’équipe d’enquête après explosion de la GRC au sujet de l’explosion survenue le 18 septembre 1992 à 750 mètres de profondeur dans la mine Giant, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024
Req # A-2022-09663
Courriels Outlook d’Alex Laporte ou du GDRH/APR intérimaire de la DG en tant qu’expéditeur ou destinataire lorsque {} est mentionné. Du 1er septembre au 31 octobre 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024