À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1757 dossier(s)
Req # A-2024-00084
Copie de la publication «Déclaration d’intérêt pour des terres agricoles»Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00085
Somme déboursée par année en dons ou d’autres formes de dons de charité par votre organisme ministériel entre le 1er janvier 2016 et la date à laquelle la présente demande a été reçue.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00094
Le nombre de détenus ayant été admis sans consentement au centre régional de santé mentale situé au pénitencier d'archambault de Sainte-Anne-Des-Plaines entre le 01-07-2020 et le 01-07-2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00099
Tous les documents, courriels, notes ou conversations en provenance ou à l’intention du bureau de la commissaire Anne Kelly concernant Frank Caputo, le m. p. Caputo, le m. p. Frank, le m. p. de Kamloops, Kamloops ou Kamloops-Thompson-Cariboo et Paul…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-001
J’aurais besoin des schémas de peinture de tous les navires de Marine Atlantique (y compris le MV Atlantic Vision). Il s’agit de dessins montrant comment l’extérieur des navires doit être peint et où appliquer le logo, le nom du navire, etc.…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2024
Req # A-2019-00031
Les courriels, datés du 21 juillet 2013 au 31 juillet 2018, de Robert Johnston, ancien avocat, Stéphane Marinier, avocat général, Lois McKenzie, chef d’équipe et avocat, et Surinder Aujla, avocat général, qui ont pour sujet le service de police…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00002
Tous les documents (y compris les courriels, les rapports, les notes d’information et les présentations) liés à la décision de porter des accusations de terrorisme dans le cadre de l’attentat à la fourgonnette et de l’attaque à la machette ayant eu…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00004
Dossiers indiquant les postes de procureurs au bureau régional du Manitoba du Service des poursuites pénales (SPPC) qui ont été nommés depuis 2013 (y compris les dates et les titulaires actuels), les agents juridiques sous contrat par le SPPC depuis…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada