À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Québec
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Revera Inc.
- Service des poursuites pénales du Canada
- VIA Rail Canada Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1516 dossier(s)
Req # A-2024-002
Copie du plan d'action pour l'assainissement de la zone de gestion des déchets F des laboratoires de Chalk RiverOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2024
Req # A-2024-00006
Tous les documents liés aux engagements de ne pas troubler l'ordre public en matière de terrorisme du gouvernement du Canada, en particulier la liste des cas, les communiqués et les notes d'information gérés par le Service des poursuites…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2024
Req # A-2024-00007
Données sur les accusations en vertu de l'article 293. 1 du Code criminel au Canada du 1er juillet 2015 au 30 juin 2024. Répartition du nombre total d'accusations, des accusations de mariage de mineurs et de mariage forcé, tous les cas…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
Toutes les transcriptions des entrevues, dépositions et réunions reçues du ministère de la Justice des survivants de l'Holocauste de l'affaire Rauca en 1982-1983. Ainsi que tous correspondance entre les survivants et les fonctionnaires du…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2024
Req # A-2024-00010
Tous les documents du 12 juin 2023 au 6 avril 2024 liés à la localisation de la saisie de drogue effectuée le 7 décembre 2023 par la police régionale du Cap-Breton et aux perquisitions subséquentes dans des maisons du Cap-Breton, Nouvelle-Écosse.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2024
Req # 52100-20-012-2023
Notes de service, rapports, présentations et courriels relatifs aux feux d'artifice de la fête du Canada envoyés au personnel de niveau cadre et supérieur du 1er janvier 2022 au [25 mai 2023].Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2024
Req # 2421
Ontario Northland demande une copie de l'accord de fourniture de services techniques et de pièces de rechange et des documents connexes que VIA a conclus avec Siemens pour les trains Venture-Charger.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2024
Req # A-2023-00001
«Objet : Date de référence pour Tyler Hensz 1er février 2022 au 1er avril 2022 Types de documents demandés : 1) Courriels 2) Messages Microsoft Teams 3) Messages texte du téléphone mobile professionnel 4) Notes manuscrites et électroniques 5)…Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2024-00001
Documents relatifs à la non-conformité des effluents d'eaux usées au laboratoire de Chalk River.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2024