À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Administration portuaire de Nanaïmo
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Fondation Pierre Elliott Trudeau
- Musée des beaux-arts du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 367 dossier(s)
Req # A-2023-00029
Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du SCDATA », y compris : 1) les résultats des consultations du Tribunal découlant des consultations virtuelles et des…Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2024
Req # 3025-009-A2023-001
Peter Paul Rubens - La mise au tombeau 1612-1614 no. 6431 Restauration récente - Veuillez fournir toutes les informations disponibles concernant la restauration récente du tableau susmentionné, y compris, mais sans s'y limiter : l'auteur…Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00009
documents relatifs à l'examen spécial 2018 de l'EDCOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2023-00018
Les copies de tous les manuels de formation, de toutes les directives et de toutes les autres instructions sur la conduite des audiences émises par le bureau du président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) ou par toute autre personne…Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2023
Req # A 2023_0005
Dossiers montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
décembre 2023
Req # A 2023_0006
Dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
décembre 2023