À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 714 dossier(s)
Req # AF-2020-00032
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall à tout employé, entrepreneur ou membre du Conseil d’administration de la SCHL le 18 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00035
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par Evan Siddall durant la période du 1er janvier au 1er juin 2020 qui traitent du départ à la retraite du gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz et de la nomination de Tiff Macklem à ce même…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00036
Fournir tous les courriels envoyés OU reçus durant la période du 15 au 20 juillet 2020 par les employés de la SCHL dont le nom figure ci-dessous qui traitent de l’article intitulé « CMHC spending a quarter-million on federal home equity tax research…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00037
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 20 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00045
Fournir des copies de tous les contrats, protocoles d’entente, clauses d’entente et tout autre document décrivant la nature, la portée et les paramètres de la recherche menée par la School of Population de l’Université de la Colombie-Britannique…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00049
Les enregistrements liés à l’entente relative à la taxe sur l’avoir propre foncier, à Generation Squeeze et aux programmes de laboratoires de solutions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00064
Fournir des copies de tous les courriels transmis entre MCAP (y compris ses employés, mandataires, entrepreneurs et intermédiaires) et les employés de la SCHL. Inclure les courriels envoyés après le 10 avril et avant le 5 juillet 2020. Inclure la…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # A-2020-00004
Une liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, info sessions, sessions de sensibilisation, formations de sensibilité du 1er janvier, 2020 à septembre 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2020
Req # A-2020-04135
Copie des rapports du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH) pour erenumab (Aimovig) de janvier 2018 à février 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2020
Req # A-2020-09098
Copie de tous les dossiers traitant les impacts des modifications réglementaires apportées au CEPMB entre août 2019 à août 2020. Copie de toute la correspondance de toutes les sociétés pharmaceutiques exprimant leurs préoccupations concernant les…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2020