À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 992 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A 2023_0011
1. Tout document ou information concernant l’octroi du statut de « Personne politiquement exposée » (« PPE ») à des individus au Canada ou ailleurs. 2. La liste complète des personnes ayant bénéficié du statut PEP au cours des 15 dernières années.…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2024
Req # A-2023-000049
Note de breffage sur la réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et la sous-ministre des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privéOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000063
Note de breffage sur le Projet de train à grande fréquenceOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000072
Note de breffage sur l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinéranceOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000073
Note de breffage sur la rencontre avec Serge Lamontagne, ville de MontréalOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000081
Note de breffage sur la recommandation d'approuver vingt extensions de projets dans le cadre du volet résilience à la Covid-19 du Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada à Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000082
Note de breffage sur la recommandation de signer la lettre informant de l'approbation du projet dans le cadre du Programme d'Infrastructure Investir dans le CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000097
Note de breffage sur la nomination d'un nouveau membre du Comité ministériel de vérificationOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000107
Feuille de calcul indiquant les dépenses annuelles en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Infrastructure Canada
février 2024