À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage des Laurentides Canada
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2173 dossier(s)
Req # A-2024-00079
Le mémoire du 23 mai 1967 du dossier n° 578/30-1-2, dossier estampillé par le MAINC, no 501/20-1-303(54), vol. 1.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00022
Les documents relatifs au plan de traitement de l’eau et à la réparation des pompes à eaux usées, et d’agrandissement du bassin de la Première Nation de Piapot pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00108
Les documents datés du 1er janvier 2023 au 13 mai 2024 dont le titre comprend les groupes de mots suivants : « Accommodations and RTO » ou « Select GBA Plus Considerations in the context of Duty to Accommodate and Return to Office ». Les courriels…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00004
Veuillez fournir les documents suivants, à l’exclusion des documents du Cabinet probablement confidentiels : Lettre au ministre, 29 février 2024, numéro de référence : C100-19-181, organisme : Bureau du surintendant des institutions financières…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2024
Req # A-2024-00006
Correspondance entre le Bureau du surintendant des institutions financières et le ministère des Finances en ce qui a trait aux préoccupations des autorités américaines à propos de l’aptitude de la Banque Toronto-Dominion à dissuader le blanchiment…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2024
Req # A-2024-00007
Courriels, rapports, notes de service et autres documents se rapportant à ou se référant à Bridging Finance ( un gestionnaire de crédit privé offert aux entreprises, situé à Toronto) qui ont été reçus ou envoyés par le surintendant, le surintendant…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada