À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 3966 dossier(s)
Req # A-2022-02138
Tous les documents, rapports et études cités à l’appui de la décision d’EI n° 021-26-102773Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2022-02202
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée n° 541040 impliquant Corinne Havard, conseillère en politiques, Défense nationale (MDN) et Amazon Web Services Canada, Inc. le 4 août 2022.Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-00285
Documents relatifs aux rapports techniques spécifiques sur le déminage et l’ouverture de brèche à l’aide d’explosif combustible-air entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1996.Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-00443
Veuillez fournir une copie électronique de tous les documents envoyés et reçus par la policière militaire Denise Hachey entre le 5 décembre 2022 et le 9 juin 2203, qui se réfèrent à la personne désignée et à n’importe quel élément de son dossier.Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-00471
Fournir une copie électronique de tous les documents envoyés et reçus par l’ADM AP, Mme Genevievre Binet entre le 1er avril 2023 et le 9 juin 2023, se rapportant au major-général Dany Fortin et à tout autre aspect de son dossier.Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-00587
Ventilation de tous les coûts associés à l’opération des Forces armées canadiennes visant à soutenir la recherche du submersible Titan au large des côtes de Terre-Neuve, à proximité de l’épave du Titanic. Les recherches ont commencé le 18 juin 2023.Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-01130
Documents du SMA(RDDC) concernant les rapports annuels et le protocole d’ententeOrganisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-01223
Documents concernant les études de faisabilité préliminaires TCE énumérées à la page 41 du rapport de juillet 2020 de la Défense nationale « Centre d’instruction de la 4e Division du Canada, Meaford, Ontario : Plan d’aménagement du site en vue d’un…Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-01235
Liste et localisation de toutes les opérations réelles, classifiées ou non, de récupération et de sauvetage menées par (ou au nom de) l’Aviation royale canadienne sur le territoire national canadien entre le 1er janvier 2010 et le 27 septembre 2023.Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-01239
Documents relatifs au nombre d’officiers commissionnés de la Force régulière des Forces armées canadiennes et à la manière dont ils sont entrés en service, par programme d’enrôlement, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.Organisation: Défense nationale
août 2024