À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration portuaire de Montréal
- Commissariat aux langues officielles
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Port de Sept-Îles
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1386 dossier(s)
Req # A-2024-00053
Veuillez fournir des copies d’analyses ou de rapports portant sur l’efficacité ou les résultats de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00031
Une copie de l’audit réalisé dans l’Association des femmes autochtones du Canada en avril 2023, ainsi que tous les rapports, ébauches de rapports et notes de service liés à cet audit d’avril 2023. L’audit a été réalisé en 2022 pour les exercices …Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00025
Document concernant les démarches entreprises par Mme Claire Thie pour retirer les droits de plusieurs centaines d’Autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00015
Correspondance envoyée à Services aux Autochtones Canada ou provenant de Services aux Autochtones Canada en 2023 ou 2024 concernant un appel en matière d’élections de la Nation crie de Kehewin interjeté. Lettres ou courriels envoyés par M. …Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00047
Tous les documents relatifs à la Station hydroélectrique Corbeau qui était située sur les terres de Kitigan Zibi Anishnabeg, de la fin des années 1800 au 29 avril 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00041
Toutes les résolutions du conseil de bande de Tallcree de 2008 à 2024 ainsi que la liste des votants supprimés ou ajoutés du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # N/A
Aucune demande AI de fermée pour le mois de maiOrganisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
Req # A-2024-004
Veuillez fournir les dossiers et les documents détaillant le budget du « personnel exempté », ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez les ventiler par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
mai 2024
Req # A-2024-006
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant des plaintes recevables en vertu de la Loi sur les langues officielles qui ont été déposées au Commissariat aux langues officielles. Je demande les statistiques suivantes pour les années…Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024