À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2023 dossier(s)
Req # Rien à divulguer/Nothing to disclose
Rien à divulguer/Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Req # A-2023-00102
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués au président en janvier 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2024
Req # A-2023-00124
Toute la correspondance officielle et les lettres (y compris la correspondance portant la mention « Ébauche ») envoyées par le CCSN à OPG au sujet du PNCND entre le 1er septembre 2023 et aujourd’hui (27 mars 2024). Veuillez inclure dans la demande…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2024
Req # A-2024-00004
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2024
Req # A-2024-00006
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en mars 2024. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario;…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2024
Req # A-2024-00009
Toute la correspondance entre Peter Elder, conseiller scientifique principal de la CCSN, et les Laboratoires Nucléaires Canadiens, les Laboratoires de Chalk River ou AtkinsRéalis (SNC-Lavalin) entre le 1er août 2023 et le 2 mai 2024.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2024
Req # A2023-025
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Les membres de la GRC n'ont pas enquêté sur une allégation d'agression sexuelle en temps…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2024