À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 268 dossier(s)
Req # A-2021-00056
J’aimerais obtenir des renseignements concernant les métadonnées de l’entrée du calendrier du président du CRTC, Ian Scott, pour sa réunion du 19 décembre 2019 avec Bell, fournis par le CRTC dans une demande d’accès à l’information et protection des…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00058
Je demande des renseignements au sujet des demandes en vertu de la partie 1 qui n’ont pas été soumises par des radiodiffuseurs ou des compagnies de télécommunications. En d’autres termes, je cherche à obtenir des renseignements au sujet des demandes…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00067
Toutes les licences de diffusion actuelles de CBC/Radio-Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00071
Une liste des plaintes reçues par le CPRST, depuis 2015, concernant Xplornet et la nature de chaque plainte, la date à laquelle chaque plainte a été déposée, et la province depuis laquelle chaque plainte a été déposée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00072
Le dimanche 20 novembre, lors d’une entrevue avec CHEK News après une manifestation à Victoria, en Colombie-Britannique, David Suzuki, de CBC/Radio-Canada, a donné la réponse suivante lorsqu’on lui a demandé ce qui pourrait arriver si les dirigeants…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00066
Copies PDF de toutes les décisions rendues par le CRTC en vertu du paragraphe 16(4) de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) du Canada, S.C. 2010, ch. 23, (a) en supprimant tous les renseignements personnels, y compris les noms; et (b) en…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00065
Toute la correspondance (y compris les courriels, les lettres, les notes d’information et les messages textes) entre le Cabinet du premier ministre et le CRTC concernant Russia Today (alias RT) du 1er janvier 2017 au 3 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00032
Copie des procès-verbaux des réunions du Conseil, de la Réunion du Comité des télécommunications et des réunions des communications de radiodiffusion du 1er avril 2021 au 18 août 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022
Req # A-2020-00073
Copies électroniques des documents suivants : 1. Tous documents; mémos, notes de breffage, rapports, analyses statistiques ou autres, sur les moyens mis en œuvre par le CRTC pour faire respecter le quota de catégorie de teneur 2 dans les organismes…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2022
Req # A-2020-00056
Les noms des 36 entreprises du secteur des applications mobiles qui ont reçu des lettres d’avertissement pour leurs pratiques en rapport avec la LCAP. Ajoutez toutes les notes de service ou rapports qui ont servi de base à ces lettres.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022