Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 48 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada

mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada

mars 2024

Req # A-2024-04

Réservation de mouillage pour le Zim Kingston

Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada

25 page(s)
février 2024

Req # A-2024-01

Incident impliquant le Zim Kingston

Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada

308 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada

août 2023
Date de modification :