À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 249 dossier(s)
Req # A-2022-01954
1) Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2022. 2)…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023
Req # A-2022-02294
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VC1-05483; VC1-04999; VC1-04970; VC1-00716; VB9-02908; TC2-24356; TC2-22851; TC2-22754; TC2-22296; TC2-21802; TC2-21234; TC2-20798; TC2-20551;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023
Req # A2022-025
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La Commission estime que le traitement des personnes en situation de crise par la GRC présente des…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A2022-031
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Les membres de la GRC ont agi de manière déraisonnable lorsqu'ils ont arbitrairement procédé à une…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01814
Voici une demande d’accès à l’information à propos de Katherine Whitelock, commissaire à la Section de la protection des réfugiés, Bureau régional du Centre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Nous aimerions obtenir…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01849
Une liste de tous les commissaires de la Section de l’immigration, de tous les bureaux régionaux, qui ont mené des contrôles des motifs de détention en 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, ainsi que le nombre de cas par commissaire où l’intéressé a…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01960
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VC2-07212; VC2-06405; VC2-06395; VC2-05006; VC2-04567; VC2-04081; VC2-04045; VC2-03987; VC2-01083; VC2-00904; VC2-00608; VC2-00259; VC2-00062;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A2022-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La GRC met à jour ses politiques relatives au traitement des prisonniers à la suite des préoccupations…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A2022-029
Copie d’un rapport publié en 1993 par la Commission des plaintes du public contre la GRC sur les interventions de la Gendarmerie lors des manifestations contre la taxe de vente qui ont eu lieu à la réserve de Kingsclear, au Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-01778
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC0-06790; TC0-02951; TC0-01196; TC0-06499; TC1-13525; TC1-10905; TC1-07766; TC1-08877; TC1-01408; VC1-05525; TC1-05181; TC0-06678; TC0-03571;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2023