À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1170 dossier(s)
Req # A-2023-00244
Les états financiers vérifiés de la Première Nation de Piapot pour les exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00040
Les documents relatifs aux listes électorales de la bande de Tallcree de mai à septembre 2018, ainsi que tous les ajouts et suppressions. Les résolutions du conseil de bande de 2013 à 2023 et les documents relatifs aux listes des membres de Tallcree…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00079
Le mémoire du 23 mai 1967 du dossier n° 578/30-1-2, dossier estampillé par le MAINC, no 501/20-1-303(54), vol. 1.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00022
Les documents relatifs au plan de traitement de l’eau et à la réparation des pompes à eaux usées, et d’agrandissement du bassin de la Première Nation de Piapot pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2024-00108
Les documents datés du 1er janvier 2023 au 13 mai 2024 dont le titre comprend les groupes de mots suivants : « Accommodations and RTO » ou « Select GBA Plus Considerations in the context of Duty to Accommodate and Return to Office ». Les courriels…Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Banque de développement du Canada
Req # ATI2024-034
« Demande l'accès à toute information sur les politiques et/ou procédures internes de la BDC en ce qui concerne ou touchent à l'émission, à la distribution et/ou à l'attribution de subventions, de prêts et/ou d'autres…Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-002
« Pourriez-vous s'il vous plaît remplir les informations manquantes sur le Programme canadien d'adoption du numérique ; plus précisément : veuillez fournir un tableau mensuel de données pour les informations suivantes : a) Nombre de prêts…Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
mai 2024
Req # ATI2025-004
« En référence à l'appel d'offre 22009 pour la construction des bureaux de la BDC sur le boulevard Lapinière à Brossard, nous demandons à recevoir l'analyse des soumissions reçues et le résultat de l'appel d'offre. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024