À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4083 dossier(s)
Req # A-2020-00130
Rapport de l’enquête nationale des niveaux I et II (Directive du commissaire 041) sur le décès non naturel du détenu Mario Fleurant, le 2 décembre 2018, à l’Établissement de La Macaza.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00177
La présentation « Vérification de la gouvernance des services correctionnels pour Autochtones au SCC », telle qu’elle est mentionnée dans le compte rendu de la réunion du Comité consultatif national sur les questions autochtones des 10 et 11 juillet…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00388
Communications, lettres, courriels incluant pièces attachée que la Commissaire Service correctionnel Canada a reçu de l’agent de libérations conditionnels et ainsi que la Commission des libérations condition du Canada depuis le meurtre de Marylène…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00093
Le rapport du comité d’enquête sur le décès du détenu suivant : Robert ConroyOrganisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00097
Le rapport du comité d’enquête sur le décès du détenu suivant : Ronald PenneyOrganisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00102
Le rapport du comité d’enquête sur le décès du détenu suivant : Jesse David PineyOrganisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00159
Renseignements concernant le traitement de dialyse (fréquence, horaire, inventaire, etc.) au Pénitencier de la Saskatchewan.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00160
Tous les courriels échangés entre le Service correctionnel du Canada et le ministre Bill Blair (ou son cabinet) sur la COVID-19 et l’entretien et le fonctionnement des établissements carcéraux, entre mars et juin 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00164
Tous les courriels échangés entre la Dre Bonnie Henry et Shawn Huish (directeur d’établissement de l’Établissement de Mission) pour la période entre février et le 15 mai 2020. Tous les courriels échangés entre le Dr John Farley et Shawn Huish au…Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2018-06116
Tous les dossiers concernant les retards dans l’analyse des échantillons de drogues dans les laboratoires de la GRC ou les laboratoires externes (y compris Santé Canada) et les répercussions de ces retards sur les affaires criminelles. Période : Du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020