À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # AF-2023-00007
Je cherche à obtenir tous les documents détenus par la SCHL au sujet de la décision de modifier l’interdiction visant les acheteurs de logements étrangers (la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens), annoncée…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00014
Je suis à la recherche d’un exemplaire électronique de toutes les notes de service, rapports, audits, examens et/ou présentations (c.-à-d. diapositives PowerPoint) qui traitent des difficultés des Autochtones et/ou des communautés à accéder à l’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00028
Copie de la note d’information du 23 juin 2023 BM238426.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00033
Veuillez fournir tous les comptes rendus des discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) entre les employés de la SCHL et Paul Kershaw (ou d’autres représentants de Generation…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00034
Veuillez fournir tous les dossiers des discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) ou tout autre dossier équivalent concernant une proposition ou une étude de taxe sur la valeur d’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # A-2023-000009
Correspondance concernant le projet de train léger sur rail Valley Line Southeast à Edmonton durant la période du 1er janvier 2022 au 12 juin 2023Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000008
Notes de service ou rapports concernant le projet de train léger sur rail Valley Line Southeast à Edmonton durant la période du 1er janvier 2018 au 12 juin 2023Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000015
Le plus récent rapport d’étape annuel pour l’exercice financier allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, présenté à Infrastructure Canada aux fins du projet de train léger sur rail Valley Line Southeast à EdmontonOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000018
Le cahier d’information envoyé au ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités le 26 juilletOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000023
Veuillez fournir tous les documents, dossiers, correspondances, courriels, rapports et tout autre matériel se rapportant à Omera Shells Inc. et Costal Shell Products Inc., en votre possession.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2023