À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2023-341
Rapports de renseignement, études, documents d’information et analyses créés en 2023 au sujet du changement climatique et des conditions climatiques extrêmes comme problème sur le plan de la sécurité.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023
Req # A-2023-362
Nombre total de griefs internes déposés aux ressources humaines et aux relations de travail du SCRS par des employés (et représentants des employés/syndicats) et employés récemment congédiés pour les dates suivantes: 2020 08 au 2020 12 31, 2021,…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00093
Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur…Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les courriels, conversations électroniques, documents, notes, ordres du jour de réunions et procès-verbaux du 14 octobre 2022 au 18 janvier 2023 concernant l'impact sur les participants au régime de retraite à cotisations déterminées du…Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2021-778
L’ensemble des rapports et des comptes rendus destinés au directeur en lien avec la décision d’éliminer la clause des droits acquis qui permettait de remplacer les tests polygraphiques par des enquêtes exhaustives sur le terrain. La période visée…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2021-792
Note d’information: Réf # EXE22-38372Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-108
Version définitive des documents de la DER envoyés aux cadres supérieurs du SCRS et portant sur l’extrémisme violent à caractère politique pour la période du 1er janvier 2020 au 5 mai 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022