À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 333 dossier(s)
Req # A-2022-00264
Numéro de Reference: CMP2022-0001051 CYCLE DE VIE DE L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (ÉPI) 17 mars 2022 Reçu par le sous-ministreOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-00390
Statistiques sur le nombre de cas d’agression sexuelle et de harcèlement criminel qui ont fait l’objet d’une enquête par la police militaire entre le 01/01/2017 et aujourd’hui. Nombre de cas fondés ou non fondés ayant donné lieu à des accusations…Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-00511
Dossiers liés aux références et aux statistiques utilisées dans le cours « Renseignements sur les vaccins contre la COVID-19 à l’intention des membres des FAC 2021 » concernant les foudroiements au Canada.Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-00714
Copies de toutes les notes d’information approuvées par le SMA RDDC qui ont été envoyées au sous-ministre ou à l’un des sous-ministres délégués de la Défense nationale entre le 1er janvier 2022 et le 22 juillet 2022.Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-00838
RS2022-0005946 Bureau du vérificateur général du Canada – Surveillance des eaux arctiques – Sommaire du plan d’audit finalOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-00874
Vérificateur général du canada – surveillance des eaux arctiques – sommaire du plan d’audit final RS2022-0005946 Défense nationaleOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-01061
Les documents concernant l'embauche de Ti-06 et TI-07 au sein de la défense nationale selon le processus 21-DFO-WCCG-EA-CCG-323941 numéro de référence DFO21J-017828-000578. L'échelle salariale qui a été attribuée aux méritants du poste de…Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-01446
Courriels échangés entre le personnel de la DAIPRP et les experts en la matière concernant la demande d’AIPRP A-2022-00756.Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-01492
Dossiers d’entretien de la remorque à porte-à-faux incliné CFR 73833 du 01/01/2022 au 05/12/2022.Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-01510
Dossiers relatifs à la décision de tenir des audiences sommaires à huis clos pour le colonel Colin Marks et le lieutenant-colonel Corey Mask.Organisation: Défense nationale
octobre 2023