À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2023-0009
Les actes constitutifs des IRSC, l’organigramme et la correspondance entre les IRSC et le ministre de la Santé (ou son délégué) dans les trois derniers mois.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-0011
Les notes d’information suivantes : 2023-0131 - Note d’information pour le président : Plans de mai 2023 pour les dépenses liées au transport, à l’accueil, aux conférences et aux évènements – demande d’approbation pour le souper de réseautage du…Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00015
Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00017
Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00015
Dossier 200792: Comparaison de l’analyse de ressources naturelles canada et du document de travail de Clean Prosperity sur les écarts par rapport au « Inflation Reduction Act ».Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00027
Dossier 201388: Réunion avec le premier ministre de l’Alberta et des ministres provinciaux.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00046
Dossier 200416: Simplification des processus réglementaires.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00049
Dossier 200792: Comparaison de l’analyse de ressources naturelles canada et du document de travail de Clean Prosperity sur les écarts par rapport au « Inflation Reduction Act ».Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00064
Dossier 201159: Réunion du comité sous-ministériel sur la mise en œuvre du plan climatique.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00074
Dossier 201295: Audit du commissaire à l’environnement et au développement durable sur les forêts et les changements climatiques.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023