À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 729 dossier(s)
Req # A-2022-000704
Toute la correspondance entre les représentants de Santé Canada et le Dr Daniel Myran entre le 1er janvier 2022 et le 26 août 2022 concernant le Dr Daniel Myran.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-000798
Santé Canada a diffusé une demande de renseignements (DDR) aux industries concernant le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) actuellement en cours d'élaboration. Les fournisseurs intéressés devaient fournir une réponse résumée par le biais…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-001043
Concernant l'enquête sur le « syndrome neurologique potentiel de cause inconnue du Nouveau-Brunswick », tous les documents et toute autre correspondance de toute personne au sein du ministère sous son influence ou son contrôle entre le 01…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-001122
Tous les dossiers qui concernent le Fonds Egale Canada pour les droits de la personne, de décembre 2019 à décembre 2022.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-001389
Le(s) document(s) d'inspection divulgable(s) énumérant les observations détaillées de l'inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi prévu par Santé Canada pour l'inspection des Bonnes pratiques de pharmacovigilance (BPV) en ce…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-001508
Toutes les notes d'information, documents de travail, rapports ou présentations réalisés en 2022 sur les meilleures pratiques des systèmes de soins de santé d'autres pays par rapport à ceux du Canada.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000309
Toute la correspondance entre le ministre Jean-Yves Duclos ou son personnel, y compris le sous-ministre Dr Stephen Lucas et le chef de cabinet Jamie Kippen, et les fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et toute…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000584
En ce qui concerne le médicament générique de l'ingrédient médicinal liraglutide de la Liste des « Présentations pour les médicaments génériques en cours d'examen » de Santé Canada datée du 19 janvier 2022, tout document qui indiquerait l…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000589
Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNTech contre la COVID-19 en relation avec l'examen, qui ont été prises au cours du processus d'examen du médicament. Période de…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-000605
Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin Nuvaxovid de Novavax contre la COVID-19, en relation avec l'examen, qui ont été prises au cours du processus d'examen du médicament. Période de référence :…Organisation: Santé Canada
mars 2024