À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mars
- Bureau du Conseil privé
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Destination Canada
- Emploi et Développement social Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Monnaie royale canadienne
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 451 dossier(s)
Req # A-2023-00614
Les documents contenus dans les dossiers suivants, énumérés à la p. 22 du communiqué A-2016-00741 : - Dossier 651-5 - Unité nationale d’évaluation du renseignement (S-1-9d)).Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00665
La note d’information suivante : 2023-IGA-00113 « Information en prévision d’une rencontre entre le ministre Rodriguez et la vice-première ministre Guilbault », 28 septembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00686
La note d’information suivante : 2023-LSMP-00096 « Path Forward in Automatic Tax Filing », 21 septembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00687
La note d’information suivante : 2023-CLR-00250 « Rencontre avec Sara Usman », 12 septembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00698
La note d’information suivante : 2023-LHP-00105 « Examen du projet de loi - Loi concernant l’assurance-médicaments », 15 septembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00742
Tous les documents détenus par le BCP (plus précisément : le greffier du Conseil privé, le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement ou le Secrétariat à la sécurité nationale et au renseignement), qui traitent : 1) de l’utilisation des…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00753
La note d’information suivante : 2023-FDP-00153 « Planification d’urgence en cas d’évacuation possible de Canadiens du Liban », 28 octobre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00774
La note d’information suivante : 2023-FDP-00153 « Planification d’urgence en cas d’évacuation possible de Canadiens du Liban », 28 octobre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00818
Tout document produit ou reçu (incluant leurs pièces jointes), entre le 7 septembre 2023 et aujourd'hui, par le Bureau du Conseil privé - incluant ses correspondances avec la Commission sur l'ingérence étrangère - dont l'un des sujets…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00819
La note d’information suivante : 2023-SI-00176 « Niveau national de menace terroriste », 24 novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024