À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2021-00035
Demande de fournir pour chaque année de 2016 à 2022, le nombre de plaintes contre les institutions du gouvernement fédéral par rapport à toutes les autres institutions comme suit : • Le nombre de plaintes déposées devant la CCDP; • Le nombre de…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022
Req # A-2020-00116
Le coût des réparations et des rénovations à Rideau Cottage; au lac Mousseau; à Stornoway; et au 24, promenade Sussex pour 2019, 2020 et 2021; ainsi que les rapports, notes et évaluations coûts-avantages à propos des résidences officielles (coûts de…Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2022
Req # A-2021-00141
Copie de tous les courriels/correspondances provenant des responsables des résidences officielles du Canada à la CCN, incluant 24 Sussex, entre le 1er janvier 2021 au 17 novembre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2022
Req # A-2022-00023
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, du 14 octobre 2021 au 24 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2022
Req # A-2020-00034
Veuillez fournir des renseignements sur la subvention de partenariat stratégique du CRSNG – Guiding sustainable bio-industrial synergies for optimal GHG mitigation and regional economic development (Guider les synergies bio-industrielles durables…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00009
Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00010
Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes pour des services d’aide temporaire, des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00011
Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2020-00015
Demande de fournir tous les documents, à l’exception de documents financiers, relatifs au projet suivant : La CCDP est partenaire d'un projet de recherche sur le motif de distinction illicite « condition sociale ». https://cdp-hrc.uottawa.ca/…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2021