À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 405 dossier(s)
Req # A-2023-00312
Documents de transaction liés au prêt de 2,45 milliards de dollars versé à l’Ukraine, approuvé pour la première fois dans le budget de 2023, puis annoncé par le premier ministre Trudeau le 11 avril 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00245
Note d’information 2023FIN513002 – Appel avec la secrétaire YellenOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00078
Toute la correspondance, les courriels, la documentation, les notes de service, les notes d’information et les rapports reçus de la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, entre le 1er janvier 2020 et le 27 mai 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2022-00601
Veuillez indiquer le montant d’argent dépensé par le gouvernement fédéral chaque année pour la conception graphique, les consultations visuelles, la photographie et tout autre service nécessaire à la couverture et aux images du budget fédéral de…Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2022-00310
Participation du ministère des Finances au Groupe directeur de résolution du Conseil de stabilité financière (CSF)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2021-00689
Tous les documents relatifs à l’édiction des paragraphes 162(10) et 162(10.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, S.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.) et à toutes modifications proposées ou réelles à ceux-ci, ainsi qu’à leur objet et à leur applicationOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00785
Fournir des copies de tous les documents, y compris les factures, les formulaires de dépenses, les contrats, etc. montrant toutes les dépenses liées au voyage de la vice-première ministre et ministre des Finances au Forum économique mondial de Davos…Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00788
Du 1er janvier 2019 au 25 janvier 2024, indiquez le nombre total de personnes au sein du ministère des Finances du Canada occupant des postes aux niveaux EX-01 à EX-05 ainsi que le nombre total de femmes occupant des postes à chacun de ces niveauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00793
Toute la correspondance concernant l’organisation, la mise en place et l’événement lui-même de la réunion entre le lobbyiste désigné de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada/Joyce Arthur et Sarah Thomas, conseillère en politique du…Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00795
Note d’information 2023FIN022109 – Mise à jour sur Mountain 3Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024