À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 281 dossier(s)
Req # A-2022-00594
Note d'information 2023FIN512162 - Mise à jour du secteur aérienOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00600
Échanges (y compris des courriels, des rapports, des présentations et des documents d’information) entre Finances Canada (niveau du Bureau du sous-ministre adjoint [BSMA] et supérieur) et le FEM, entre le 1er janvier 2020 et le 14 mars 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00615
Note d’information 2023FIN512029 – Transaction du secteur financier – *caviardé*Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00616
Note d’information 2023FIN512040 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00623
Fournir les procès-verbaux, les ordres du jour, les documents d’information et les listes des participants de toutes les réunions du Comité consultatif supérieur (CCS) qui se déroulent du 1er septembre 2022 au 28 mars 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00629
Note d’information 2023FIN512108 – Modernisation de l’arrangement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien publicOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00631
Note d’information 2023FIN512234 – Réunion avec Visa Inc.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00636
Note d’information 2023FIN512316 – Finances QuébecOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00637
Note d’information 2023FIN512334 — Réunion avec Mastercard CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00638
Note d’information 2023FIN512335 – Réunion avec la BMOOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023