À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Conseil national de recherches Canada
- Ministère des Finances Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 326 dossier(s)
Req # A-2024-00140
Documents du 22 avril 2024 au 17 mai 2024 sur les préoccupations des autorités américaines concernant les efforts de la Banque Toronto-Dominion pour décourager et contrer le blanchiment d’argentOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00141
Correspondance du 22 avril 2024 au 17 mai 2024 entre Finances Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières concernant les préoccupations des autorités américaines à l’égard de la capacité de la Banque Toronto-Dominion à…Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00147
Note d’information 2024FIN027393. - Répercussions économiques des interruptions de travail potentiellesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00150
Note d’information 2024FIN025835 - Mise à jour sur les actifs souverains russesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00151
Tous les documents qui traitent de l’estimation des coûts de la mise en œuvre des modifications au Code canadien du travail afin de garantir l’accès aux produits d’hygiène menstruelle dans les lieux de travail sous réglementation fédéraleOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00156
Note d’information 2024FIN025786 - Réunion avec la présidente de l’Université Dalhousie, Dre Kim BrooksOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2024-00157
Note d’information 2024FIN025828 - Lettre de reconduction de sous-ministre à sous-ministre (SM-SM)Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2023-42
Toutes les informations sur les montants de financement reçus par l'entreprise « 10353744 Canada Ltd » du Conseil national de recherches Canada du 4 août 2017 à aujourd'hui (5 mars 2024). Toutes les informations soumises par « 10353744…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A-2024-09
En ce qui concerne le PARI CNRC, au cours des trois dernières années : Quelle proportion d’accords imposaient une restriction à la disposition de la propriété intellectuelle ? Quelles ont été les restrictions les plus courantes ? Quelles ont été les…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A-2024-13
Des entreprises ont-elles été tenues de rembourser leurs contributions parce qu’elles n’ont pas respecté l’article 11.3 des modalités du PARI en 2023-2024 ? En 2022-23 ? En 2021-23 ?Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024