À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 534 dossier(s)
Req # A-2024-00157
Note d’information 2024FIN025828 - Lettre de reconduction de sous-ministre à sous-ministre (SM-SM)Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2023-42
Toutes les informations sur les montants de financement reçus par l'entreprise « 10353744 Canada Ltd » du Conseil national de recherches Canada du 4 août 2017 à aujourd'hui (5 mars 2024). Toutes les informations soumises par « 10353744…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A-2024-09
En ce qui concerne le PARI CNRC, au cours des trois dernières années : Quelle proportion d’accords imposaient une restriction à la disposition de la propriété intellectuelle ? Quelles ont été les restrictions les plus courantes ? Quelles ont été les…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A-2024-13
Des entreprises ont-elles été tenues de rembourser leurs contributions parce qu’elles n’ont pas respecté l’article 11.3 des modalités du PARI en 2023-2024 ? En 2022-23 ? En 2021-23 ?Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2020-121690
Toutes statistiques en possession de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) relatifs au nombre de cyberattaques liées à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), les tentatives d’attaques bloquées, les tentatives successives. Toutes statistiques…Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-123731
Tout document ou statistiques concernant les vérifications menées sur les entreprises demandant la subvention salariale depuis le 1er novembre 2020 à ce jour, le 18 décembre 2020. De plus toute discussion de fraude ou inobservation impliquant la…Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-123889
Dossiers sur les discussions au sujet de ce qu’il faut publier ou non sur les données touchant les subventions fédérales liées à la pandémie, et rapports statistiques sur les subventions des bénéficiaires liées à la pandémie non admissibles et les…Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023