À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2020-00759
Note de breffage du mois d’août 2020: 2020-008008 L'assouplissement des restrictions dans les lieux de travail fédéraux - 31 août (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00764
Note de breffage du mois d’octobre 2020: 2020-009286 Apporter des modifications au Code criminel afin d’approfondir davantage la notion de négligence envers les aînés (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00766
Toutes correspondances entre le ministre de Justice, la sous-ministre et le président du Barreau du Canada durant la période du 10 octobre 2020 au le 9 décembre 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00826
Le coût total dépensé par le gouvernement fédéral dans l'enquête judiciaire de Collingwood.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00025
Je demande l’accès et la divulgation de toutes les descriptions des tâches et organigrammes pour les postes actifs de la Commission de la fonction publique du Canada contenant l’un des mots suivants : « vérification », « vérificateur », « contrôleur…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00026
Pour la période de janvier 2017 à ce jour [le 10 décembre, 2020], je demande les renseignements suivants concernant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans la région métropolitaine de Vancouver : - le nombre de personnes embauchées; - le…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A 2019_0014
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, de même que les annexes relativement à la réunion du président du conseil d’administration de la CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # A 2019_0012
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, les annexes de la réunion du président du CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Trans Mountain Corporation en octobre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020