À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2022-00094
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00105
Achat fait par 13355471 Canada Inc. (« l’acheteur ») auprès de MAC’S Convenience Stores Inc. (le « vendeur ») PREMIÈREMENT : PT LT 19 CON 1 AS IN SC228095, T/W SC228095, SCARBOROUGH, VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 06271-0201 (LT)); et…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00074
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en septembre 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00075
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés et/ou communiqués à la présidente en septembre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00085
Veuillez fournir les copies des notes de synthèse suivantes par courriel ou par le Service postel, si possible. Veuillez fournir des information provisoires à mesure qu’elles sont préparées aux fins de la publication : 6880232 - Ordre du jour de la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00097
Achat fait par 1000066651 Canada Inc. (« l’acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « vendeur ») PT LT 28 CON 3 DARLINGTON AS IN D441532; CLARINGTON, tous sous le NIP 26698-0100 (LT) 3051 Courtice Road, Clarington, Ontario (la « Propriété ») Date de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A--2020-00137
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, communiqués à la présidente en octobre 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00055
Pour l’année 2021 et suivantes, toutes documentations, données et métadonnées de toute nature produites concernant les échanges entre : Sunil Nijhawan, Ph. D., le personnel de la CCSN, y compris Mme Rumina Velshi, présidente de la CCSN, ou toute…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023
Req # A-2022-00036
tout document relatif à l'événement R22D0009Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00040
toute note d'information ou rapport d'information au personnel supérieur et exécutifs du BST préparés par l'enquêteur Don Crawford relatif à l'événement R19C0015.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2023