À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 239 dossier(s)
Req # A-2021-00458
Les renseignements concernant les citoyens guatémaltèques et les citoyens canadiens nés au Guatémala incarcérés dans des établissements du SCC : le nom de la personne, sa date de naissance, la date de sa condamnation, le nom et l'adresse de l…Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2023-00067
Données sur l'état de l'inscription (c.-à-d. à temps plein ou à temps partiel) des enfants de mères métis, inuits et issues des Premières Nations au programme mère-enfant de 2012 à 2023, par exercice financier.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2023-00011
Tous les rapports et les notes de service relatifs aux grèves de la faim à l'Établissement d'Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2023-00092
Tout dossier ou document relatif à la formation des agents correctionnels de l'Établissement pour femmes Grand Valley sur la coercition et la violence sexuelles.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2019-00100
Les renseignements et documents suivants pour chaque isolement cellulaire survenu dans les unités à sécurité moyenne et maximale de la région de l'Atlantique depuis le 1er janvier 2010 : l'établissement, l'unité ou le secteur touché,…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00242
De l'information au sujet de chaque participante au Programme mère-enfant en établissement pour qui un identifiant a été généré de manière aléatoire, incluant le temps au sein du programme, le type de mise en liberté, le nombre d'années d…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00067
Pour la période du 1er février au 30 avril 2021, les notes de service, les notes d'information, les statistiques et les présentations PowerPoint décrivant les résultats d'inspections du travail et des lieux de travail, d'évaluations…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022