À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2022-00181
Achat du 701, chemin Brook Nord, à Cobourg, par Tribute (Cobourg) Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00182
Tous les documents concernant l’entreprise Marché Labrie & Landry inc. et si elle a fait ou fait actuellement l’objet de réclamations, de poursuites, d’enquêtes ou d’infractions de la part de l’Agence canadienne d’inspection des alimentsOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00188
Achat de PT LT 13 CON 1 HAMILTON PT 2, 39R2207, à Cobourg, par Tribute (Cobourg) Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00191
Achat du 2109, avenue Lawrence Ouest, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00192
Renseignements sur le montant total des dépenses consacrées au programme de réglementation de la taille des pommes de terre en dés en conserve chaque année, avec une ventilation des coûts en fonction des salaires, de l’approvisionnement et de tout…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2019-00217
Informations concernant une plainte déposée auprès de l’ACIA au sujet de la vente de pommes de terre Canada no 1 dans des contenants de 8 livres non réglementés, ce qui comprend les communications internes, les communications avec le fournisseur et…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00068
Tous les documents relatifs aux chevaux arrivés dans des établissements d’abattage sous licence fédérale qui étaient décédés (morts à l’arrivée), blessés ou qui ont donné naissance pendant le transport ou à l’arrivée entre le 1er janvier et le 30…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00116
Documentation de toutes les modifications apportées au site Web entre le 1er février et le 12 juin 2021 concernant les documents d’orientation ainsi que la partie du site consacrée à la salubrité alimentaire pour l’industrie présentant des…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022