À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- décembre
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 286 dossier(s)
Req # A-2020-00086
Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0004677 - Réunion avec Ian Campbell de Innovate UKOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00851
Liste des prêts entre le 11 février 2020 et le 8 octobre 2020 dans le cadre du programme : Crédit d'urgence pour les grands employeursOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00817
Documents au sujet de l'entreprise : Assurances St-Denis Vaugeois incOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)