À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2022-01477
Documents scientifiques appuyant l’existence d’une « urgence/crise » climatique.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01493
Documents relatifs aux contributions monétaires de toute nature accordées à Communauto pour ses activités de partage de véhicules au Canada depuis novembre 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01576
Documents relatifs aux traitements ou protocoles chimiques et pharmaceutiques, approuvés par la FDA, précis utilisés sur des espèces sauvages dans les parcs de Toronto depuis 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01579
Documents relatifs à l’enquête sur le « syndrome neurologique de cause inconnue au Nouveau‑Brunswick » entre janvier 2017 et le 31 octobre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00175
Tous les courriels envoyés ou reçus par des fonctionnaires occupant un poste de direction, de vice-présidence ou de premier dirigeant concernant des rénovations, de l'ameublement, des améliorations, de la construction et de l'entretien à…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00176
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien à Stornoway, la résidence officielle du chef de l’opposition du Canada, entre le 1er juillet 2022 et le 30 octobre 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00178
Documents sur papier : renseignements de nature scientifique et politiques de la CCN, produites par la CCN ou ses entrepreneurs, justifiant l’interdiction de tout déplacement hors sentier tel que décrit dans la section 6 de la version préliminaire…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Req # A-2020-00037
Fournir les documents suivants concernant la résidence du lac Mousseau : - Les permis de construire du 19 octobre 2015 au 1er janvier 2019. - Les factures et les ordres de travail relatifs aux travaux de construction sur la propriété pour la même…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2020-00042
Résidence du lac Mousseau : Montant dépensé pour le chalet des invités; les logements du personnel et de la sécurité; la restauration; les travaux d'aménagement paysager et du lac; les plans et les coûts de l'héliplateforme et de la zone…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021