À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 263 dossier(s)
Req # A-2023-00400
Résultats des « sept évaluations de la cyberrésilience canadienne » et des « quatre évaluations de la résilience de la sécurité des réseaux » mentionnées dans le Rapport ministériel sur les résultats 2021-2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00403
Documents relatifs au suivi et à la surveillance des journalistes ou critiques canadiens pendant la pandémie.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00409
Documents indiquant les dépenses annuelles consacrées aux consultants de 2015 au 4 décembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00412
Documents de 1970 au 30 novembre 2023 concernant les armes à feu sako valmet M78.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00426
PS-040987 : Note à l'intention du ministre - Note pour la réunion du ministre de la Protection civile avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, son excellence M. David L. Cohen du 27 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Req # A-2019-00208
Documents d’information de septembre 2018 au 10 octobre 2019 sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00001
Toutes les correspondances envoyées ou reçues par le ministre et le sous-ministre de février au 3 avril 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00036
Documents sur la possibilité d’une ruée vers le marché des armes à feu à la suite des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00050
Documents sur les chiffres à la page 63 du décret C.P. 2020-298, du 1er mai 2020, indiquant que les Autochtones sont victimes d’homicides impliquant des armes à feu à un taux bien plus élevé que celui de la population canadienne.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023