À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 285 dossier(s)
Req # A-2023-00243
Tous les documents liés aux résultats du projet de recherche « Subvention d’engagement ciblé 2020-2021 », deuxième ronde, y compris les rapports et les sommaires. Aussi, des détails sur la façon dont le financement a été réparti entre les…Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00342
Dossiers qui concernent les contrats pour les entreprises qui effectuent des travaux d’assainissement ou de recouvrement d’amiante à la BFC Goose Bay (5e Escadre) entre le 01-01-1991 et le 31-12-2022Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00362
Documents concernant le montant total payé à 2704981 Ontario Incorporated (faisant affaire sous le nom de Midtown Cleaners) à partir du contrat no W6448-22C003/A, y compris la confirmation si les contrats sont toujours actifs à partir du 29-05-2023Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00369
Documents relatifs à la 2e Division aérienne du Canada sur le nombre total de demandes d’adaptation liées à la COVID-19 reçues, approuvées et refusées dans les catégories applicables énumérées dans la Directive du CEMD sur la vaccination contre la…Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00376
CJOC2023-0002235 – Opérationnalisation des plans de contingence Jupiter – 9 mars 2023Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00377
DM2023-0002922 contrat Roshel-Canada – 29 mars 2023Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00385
Contrats pour les entreprises qui effectuent des travaux d’assainissement ou de recouvrement d’amiante à la BFC Summerside. Rapports de clôture des contrats, y compris la documentation du SIMDUT et les fiches signalétiques. Période : 1er janvier …Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00406
SJS2023-0003247 – Ordre de base de l’Opération Lentus 23 – Ordre de tâches du chef d’état-major de la défense pour le soutien des Forces armées canadiennes au système de gestion des urgences du Canada – 11 avril 2023Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00442
Tous les dossiers à destination et en provenance de la Lgén J. Carignan du CCPC, de la période du 5 décembre 2022 au 9 juin 2023 qui font référence au major-général Dany FortinOrganisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00563
Documents relatifs à la construction et à l’entretien du camp militaire de Chilliwack de 1997 à 1998Organisation: Défense nationale
août 2023