À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 188 dossier(s)
Req # A-2023-16433
Tous les documents générés du 1er octobre 2023 au 21 février 2024 qui concernent l’envoi du personnel du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) ou du Groupe d’intervention en cas d’incident critique de la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-13095
Tous les dossiers de la police d’Edmonton ou de la GRC et les dossiers de violence familiale à Morinville, ou à proximité, et à Edmonton, en Alberta. Période : du 1er janvier 2021 au 29 novembre 2023. Étiquette de la demande : 20 231 367 278.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-07557
Toute documentation, y compris, sans s’y limiter, les rapports, les examens, les évaluations des risques et les notes d’information, concernant les menaces ou les préoccupations en matière de sécurité à l’égard de Hardeep Singh Nijjar, de Surrey (C…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-18049
À la Direction générale, du 1er janvier 2024 au 26 mars 2024 : toutes les séances d’information et les notes de service ainsi que tous les messages textes et les courriels du Bureau du commissaire concernant un rapport « secret » remis au…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-17003
Montréal (Québec), du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016. Demande de renseignements concernant le « Projet CONSORTIUM » entrepris par la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00818
Tout document produit ou reçu (incluant leurs pièces jointes), entre le 7 septembre 2023 et aujourd'hui, par le Bureau du Conseil privé - incluant ses correspondances avec la Commission sur l'ingérence étrangère - dont l'un des sujets…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-06586
Je demande une copie de tous les rapports d’enquête, rapports d’incident, déclarations, rapports de pièces, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois dans les dossiers de l’Ontario créés…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-15014
Des copies de tous les documents faisant référence à des communications avec la police régionale de York ou le gouvernement du Canada (le BGP, le BCP, le ministère des Finances du Canada, Cabinet de la ministre Freeland, etc.) au sujet du vol PS752…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2021-08902
Date : Du 20 mars 2020 au 15 octobre 2021 Lieu : GRC des Territoires du Nord-Ouest + Division K : Copies de tous les rapports, documents, enquêtes et communications concernant {}Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-06581
tous les rapports d’enquête, rapports d’incident, déclarations, rapports de pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois en Colombie-Britannique. GRC de la Colombie-…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024