À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2021-00069
Copie complète de la note de breffage ciblée dans gouvernement ouvert en lien avec votre ministère qui sont : OCS20211281 Sondage éclair sur les intentions de travail à distance.Organisation: Statistique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00071
Le nombre de minorités ethniques travaillant à Statistique Canada, notamment les Autochtones, les Chinois et les non-chrétiens.Organisation: Statistique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00181
Note d’information OCS20201484 : Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire – Fichiers des permis de conduire de l’AlbertaOrganisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2020-00183
Note d’information OCS20201483 : Demande de renseignements à caractère obligatoire – Données des fournisseurs d’hydroélectricitéOrganisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2020-00194
Document d’information BN0006621 : Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire du 21 octobre – Estimations démographiquesOrganisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00041
Document d’information OCS20211079 – Avis au ministre pour une nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire pour obtenir des données du programme de SCIE auprès d’autres ministères fédérauxOrganisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2021-00045
Documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire, depuis le début de 2020 jusqu’en mai 2021, y compris des augmentations de salaire par échelon. Fournir une ventilation annuelle (2020 et cumul annuel…Organisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2021-002
1. La Politique relative aux plaintes de nature linguistique déposées par le personnel du Commissariat (la version la plus récente, en intégralité, y compris le formulaire d'incident lié à cette politique). 2. La Politique sur le dépôt des…Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2021
Req # A-2020-00179
Note d’information OCS20201418 - Acquisition de microdonnées sur l’insolvabilité des entreprises.Organisation: Statistique Canada
mai 2021
Req # A-2020-00231
Tout document concernant les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021.Organisation: Statistique Canada
mai 2021