À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 898 dossier(s)
Req # A-2024-01518
Tous les documents échangés entre la GRC et la province de la Nouvelle-Écosse concernant le protocole d’entente sur le Groupe intégré de la sécurité de la circulation conclu entre la GRC et le Service de police régional du Cap-Breton. Période : du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2023-00196
Les documents concernant le complément alimentaire réglementé Bovaer.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00008
Les documents qui spécifient sous quelles conditions un poste peut être doté à durée indéterminée ou en intérim par un processus de dotation non annoncé.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00014
Les documents concernant les renseignements complets de 38 échantillons provenant du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires rapport : 2010-2011 études ciblées - chimie : bromate dans l’eau embouteillée.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00017
La version non-sécurisée de l'outil de vérification de la conformité dont il est question à la section 3.1.2 de T-4-93 Normes relatives à l'innocuité des engrais et des suppléments.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-13491
Renseignements sur le Programme national de réintégration de la GRC depuis son lancement dans la Division K jusqu’à son état actuel, de 2019 à 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2020-08399
Tous les documents concernant la demande de brevet de la GRC pour un système d’identification des masques en plâtre sculpté, mis au point par John Reginald Abbott. (Se référer au texte intégral pour obtenir une description détaillée des informations…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00837
Les renseignements sur les infractions au Code de la sécurité routière sanctionnées et sur les contraventions données à des individus ne sont pas disponibles. Nous aimerions obtenir un résumé de ces renseignements classés par numéro de badge de la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00917
Information sur le rachat de crédits de pension à temps plein pour les membres de la GRC ayant un service à temps partiel au poste de directeur général, Services nationaux de rémunération, GRC pour la période du 1er janvier 1999 au 31 mars 2024.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2022-08230
Veuillez indiquer le nombre total de vérifications du bien-être effectuées par des agents de la GRC et le nombre de ces vérifications qui ont entraîné un décès par la police depuis 2021 jusqu’au 15 septembre 2022. Emplacements : Alberta, Surrey,…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024