Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 303 dossier(s)

Req # A-2022-06424

Veuillez fournir les données de tous les dossiers de collision tenus par Moncton (Nouveau-Brunswick) entre janvier 2020 et le 27 juillet 2022

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

100 page(s)
septembre 2022

Req # A-2017-09658

Je vous écris pour demander une liste de tous les membres réguliers de la GRC et leur grade actuel, leur date d’enrôlement, leur date de promotion au grade actuel et leur historique de promotion (dates des promotions précédentes).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

300 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-06166

Je demande une copie de toute correspondance de la Division nationale et/ou de la Direction générale qui traite de l’ACS+ entre 2016 et le 12 septembre 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

44 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-02189

Notes de renseignements criminels préparées depuis le 1er janvier 2020 sur le groupe Urban Infidels, provenant du quartier général de l’Alberta (Division K), à Edmonton.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-09208

Tout document ou correspondance concernant la qualité de l’air, les moisissures, l’amiante ou d’autres matériaux toxiques au détachement de Codiac à Moncton (Nouveau-Brunswick), de 1998 au 4 novembre 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

51 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00561

Veuillez fournir une feuille de calcul contenant les données suivantes : Je voudrais l’historique des emplois de chaque employé (par numéro SIGRH) et le numéro du poste qu’ils occupaient, sur une période de 10 ans

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-02100

Veuillez fournir une copie du contrat suivant et de tout amendement applicable concernant l’acquisition de services auprès de Cellebrite : Acquisition no : 7231166, du 4 au 14 septembre 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-04099

Le 18 février 2022, quelqu’un a été piétiné, un vélo a été lancé sur des chevaux – documentation, notes, courriels, correspondance, notes de service, dossiers de procédure.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

203 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00001

Documents, comme des courriels, des lettres, la transcription de conversations téléphoniques ou des notes au sujet de telles conversations, créés par une personne ou un groupe de l’administration fédérale ou de l’extérieur et ayant pour objet les…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

41 page(s)
août 2022

Req # A-2022-05072

GRC Notes d'information : 21-001989 / 22-000944 / 22-001148

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

15 page(s)
août 2022
Date de modification :