À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 846 dossier(s)
Req # A-2023-00466
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-02065 adressée au Ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00468
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-02024 adressée au Ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00470
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01759 adressée au Ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00474
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01667 adressée au Ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00482
Du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024. Toutes les informations relatives aux organisations nationales et internationales qui défendent les affaires juives, sionistes et israéliennes.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00496
Note d’information au ministre CH2023-01253: « Prochaines étapes - Soutien aux librairies ».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00499
Du 1er janvier 2023 au 9 février 2024. Toute information concernant l'accord entre Patrimoine canadien, Programme des langues et cultures autochtones (PILC) et Nunavut Tunngavik Incorporated concernant un transfert de financement.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-0004
Note d'information MIN-BN-1019 ElectraOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
mars 2024
Req # A-2021-00151
Du 1er janvier 2020 au 16 août 2021. Toutes les communications au niveau DG, SMA ou SM concernant le programme de soutien d'urgence aux industries culturelles.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2022-00217
Du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022. Tous les courriels échangés entre des membres du personnel de Sport Canada qui contiennent les mots " plainte " et/ou " agression ".Organisation: Patrimoine canadien
février 2024