À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 922 dossier(s)
Req # A-2023-00333
Documents reliés à l'inscription au Réseau des entreprises autochtones de Neptune Security Services Inc, une coentreprise avec 13024105 CANADA INC.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00348
Rapport de l’audit médico-légal de la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan réalisé par la Direction générale des services d’enquête en 2022 et 2023, et lettre de la gestion.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00352
Tous les documents relatifs aux audits postérieurs à l’attribution des marchés à Dalian et Coradix, dans le cadre du Programme des marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00219
Les documents portant sur le Fonds mondial pour la nature de janvier 2019 à juin 2023 (à l’exception des documents en français).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2024
Req # A-2024-00038
Les propositions ou demandes de financement reçues au titre du volet 1 de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs au cours de l’année civile 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2024
Req # A-2024-00013
Une copie de l’audit juricomptable effectué à la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan (2016-2020).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2023-00244
Les états financiers vérifiés de la Première Nation de Piapot pour les exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2024
Req # A-2023-00018
Une copie numérique, lisible par machine, des plaintes des passagers à l'aéroport international de Thunder Bay du 1er janvier 2017 au 22 mars 2024Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2024
Req # A-2024-00034
Toute la correspondance relative à la construction, etc., d’une partie de la rue Mohawk sur la réserve des SNGR. Tout document relatif à la correspondance avec la ville de Brantford concernant la portion de la rue Mohawk sur la réserve SNGR, du 1er …Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2023-00223
Diffusion de renseignements supplémentaires tirés du dossier A-2022-00150 déjà traité concernant les récits des établissements scolaires pour quatre pensionnats indiens : pensionnat indien de Lac La Biche, pensionnat indien de Lesser Slave Lake,…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024