À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2569 dossier(s)
Req # A-2022-00396
Du 1er janvier 2017 au 31 mars 2022, documents en lien avec la formation d'un consortium par le gouvernement du Québec impliquant la ville de Montréal et le gouvernement fédéral et ce pour la candidature de Montréal pour la Coupe du monde de…Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2022-00416
Documents relatifs à l'examen financier et politique de Samson & Associés concernant le financement de Hockey Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2022-00446
Du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2023, tous les documents échangés entre le ministère et BCE Inc., Rogers Communications, Corus Entertainment, Cogeco et CBC/Radio-Canada concernant le projet de loi C-18, le projet de loi C-11, 91H et l'examen…Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00004
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00180 : Don en mémoire de Sa Majesté la reine Elizabeth II.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00029
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2022-01603 : Suivi des engagements des lettres de mandat pour les ministres Rodriguez, St-Onge et Petitpas Taylor pour le Bureau du…Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00034
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2022-01563 : Sensibilisation des institutions fédérales aux obligations en matière de langues officielles dans les paiements de transfert.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00037
Du 1er mars 2023 au 31 mars 2023, tous les documents échangés entre le ministère et BCE Inc., Rogers Communications, Corus Entertainment, Cogeco et CBC/Radio-Canada concernant le projet de loi C-18, le projet de loi C-11, le projet de loi 91H et l…Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00040
Note d’information au ministre CH2022-01355 : « Dépôt du sommaire du plan d'entreprise 2022-2023 à 2026-2027 de la Société Radio Canada ».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00059
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, toute correspondance avec News Media Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2023-00060
Du 1er janvier 2023 au 1er mai 2023, toute correspondance avec News Media Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023